Mentions légales et Politique de Confidentialité

 

Canis-dei.fr est un site dont la propriété revient à Mme Vlanina MOSNY

 

Raison sociale de la structure de portage: Pro-pulse !

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01 30 91 32 32

 

N° Siret: 498 123 553 00022

Code APE: 94.99Z

N° TVA Intracommunautaire: FR20498123553

 

Cadre légal du CAPE: Loi 2003-721 du 1er août 2003, dite loi Dutreil sur l’initiative économique (art 20 et 21)

 

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Siret – 379 547 441 00038

 

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Données personnelles traitées et finalités de traitement

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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’entreprise de répondre aux sollicitations des internautes.

 

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Sécurité des données personnelles

L’entreprise s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Droits des internautes sur leurs données personnelles

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Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email – contact@canis-dei.fr.

L’entreprise s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Confidentialité des données personnelles

L’entreprise garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

 

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